Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité, n° 737 , déposé(e) le 19 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances
