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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie, n° 165
, déposé(e) le lundi 5 août 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 10h27
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Antoine Armand,
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
Mme Françoise Buffet,
M. Roger Chudeau,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Moerani Frébault,
Mme Anne Genetet,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Pierre Henriet,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Constance Le Grip,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Sandra Marsaud,
M. Denis Masséglia,
M. Laurent Mazaury,
Mme Agnès Pannier-Runacher,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Charles Rodwell,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Violette Spillebout,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Estelle Youssouffa.