Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, n° 754 , déposé(e) le mardi 10 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Franck Menonville
