Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques, n° 754 , déposé(e) le 10 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
