Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon, n° 193 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h01 L'auteur de la proposition Mme Blandine Brocard
