Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

17e législature
Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement (dépôt le mardi 17 septembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024 (17e législature)