- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
Mme Marie-José Allemand,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Fabrice Barusseau,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Lisa Belluco,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Édouard Bénard,
M. Karim Benbrahim,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Benoît Biteau,
M. Manuel Bompard,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Louis Boyard,
M. Hubert Brigand,
M. Philippe Brun,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Paul Christophe,
M. Paul Christophle,
M. Hadrien Clouet,
M. Paul-André Colombani,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-François Coulomme,
M. Pierrick Courbon,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Sébastien Delogu,
Mme Julie Delpech,
Mme Dieynaba Diop,
M. Aly Diouara,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
Mme Alma Dufour,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Stella Dupont,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
M. Romain Eskenazi,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Denis Fégné,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Charles Fournier,
M. Moerani Frébault,
Mme Martine Froger,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
Mme Annie Genevard,
M. François Gernigon,
M. Damien Girard,
Mme Océane Godard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Pascale Got,
Mme Justine Gruet,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Steevy Gustave,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
Mme Mathilde Hignet,
M. Sacha Houlié,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Andy Kerbrat,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Aurélien Le Coq,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Brigitte Liso,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Olivier Marleix,
Mme Élisa Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
M. Laurent Mazaury,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Paul Molac,
M. Yannick Monnet,
M. Christophe Naegelen,
M. Yannick Neuder,
Mme Sandrine Nosbé,
M. Jacques Oberti,
Mme Danièle Obono,
Mme Julie Ozenne,
Mme Nathalie Oziol,
M. Laurent Panifous,
Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
Mme Mathilde Panot,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Maud Petit,
M. Stéphane Peu,
Mme Anna Pic,
M. René Pilato,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Dominique Potier,
M. Hugo Prevost,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
M. Loïc Prud'homme,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Ray,
Mme Marie Récalde,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Aurélien Saintoul,
M. Nicolas Sansu,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Arnaud Simion,
Mme Danielle Simonnet,
M. Thierry Sother,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Violette Spillebout,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Boris Tavernier,
M. Vincent Thiébaut,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Boris Vallaud,
M. Paul Vannier,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Roger Vicot,
M. Philippe Vigier,
Mme Dominique Voynet,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203), n° 626
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 16h10
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h50
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 203
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h50
Amendements déposés sur le texte n° 626
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 516 sur l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 165
Majorité absolue : 83
Pour l'adoption : 165
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie le 3 décembre 2024, T.A. n° 16
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 11h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie, n° 181
, déposé(e) le mercredi 4 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales