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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025, n° 212
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Xavier Breton,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Pierre Cordier,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier.