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Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, n° 242
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. François-Xavier Ceccoli,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Olivier Marleix,
Mme Christelle Petex,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Vincent Descoeur,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Sébastien Chenu,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Philippe Fait,
M. Didier Le Gac,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Hélène Laporte,
Mme Delphine Lingemann,
M. Christophe Marion,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Michèle Martinez,
M. Laurent Mazaury,
M. Pierre Meurin,
Mme Laure Miller,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
M. Sébastien Peytavie,
M. Kévin Pfeffer,
M. Christophe Plassard,
M. François Ruffin,
M. Maxime Amblard,
M. Joël Bruneau,
M. Sylvain Berrios,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Anchya Bamana.