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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 avril 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur PPL 255

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  • Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Dépôt