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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, n° 254
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
Les cosignataires
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Justine Gruet,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Ray,
M. Alexandre Portier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Hubert Brigand,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Ian Boucard,
M. Nicolas Forissier,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Josiane Corneloup,
M. Philippe Gosselin,
M. Olivier Marleix.