Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Proposition de loi

Proposition de loi visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite, n° 259 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure