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Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne, n° 266
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
Les cosignataires
Mme Julie Laernoes,
M. Charles Fournier,
M. Boris Tavernier,
M. Benoît Biteau,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Lisa Belluco,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Nicolas Thierry.