Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Proposition de loi

Proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien, n° 243 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure