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Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole, n° 334
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h47
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Guillaume Lepers,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger.