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Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social, n° 348
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h48
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
Mme Alexandra Martin,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Véronique Louwagie,
M. Julien Dive,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Vincent Descoeur,
M. Vincent Rolland,
M. Ian Boucard,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Alexandre Portier,
Mme Justine Gruet,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Philippe Juvin,
M. Philippe Gosselin,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
Mme Josiane Corneloup.