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Protection de la presse et de l’information
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information, n° 377
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 9h13
Les cosignataires
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Karl Olive,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Philippe Fait,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Didier Lemaire,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Eléonore Caroit,
M. Moerani Frébault,
M. Xavier Roseren,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Lise Magnier,
M. Paul Midy,
M. Frédéric Valletoux,
M. Jean Laussucq,
M. Laurent Croizier,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Isabelle Rauch,
M. Jean Moulliere,
M. Stéphane Viry,
Mme Virginie Duby-Muller.