- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion, n° 378
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Les cosignataires
M. Fabien Di Filippo,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Philippe Juvin,
M. Corentin Le Fur,
M. Guillaume Lepers,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.