Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Proposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile, n° 393 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure