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Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations, n° 398
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h50
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
M. Corentin Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Christelle Petex,
M. Vincent Rolland,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Nicolas Forissier,
M. Vincent Descoeur.