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Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation, n° 416
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Clémentine Autain,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
M. Damien Girard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Claire Lejeune,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Julie Ozenne,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Stéphane Peu.