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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
Les cosignataires
Mme Sarah Legrain,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Arnaud Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Bérenger Cernon,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
M. Arthur Delaporte,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Steevy Gustave,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Céline Hervieu,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Claire Lejeune,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Danièle Obono,
Mme Julie Ozenne,
Mme Nathalie Oziol,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
Mme Dominique Voynet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Gabrielle Cathala , rapporteure.
Nomination : mercredi 6 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415), n° 617
- Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 20h00
Dépot : mercredi 20 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45
Dépot : mercredi 20 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45