Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Gabrielle Cathala , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 415
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 VI CR

    - - Désignation du rapporteur
    - - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte