Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Proposition de loi

Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques, n° 422 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure