Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie, n° 445 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52

L'auteur de la proposition