Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 22 octobre 2024

Proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes, n° 450 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition