Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés, n° 358 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h06 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin
