Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs, n° 449 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h07 L'auteur de la proposition Mme Aurore Bergé
