Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi organique visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 485, déposée le jeudi 24 octobre 2024.

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 15h42
Renvoyé(e) à la commission des lois.