- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 493
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Les cosignataires
M. Nicolas Turquois,
M. Olivier Falorni,
M. Laurent Croizier,
M. Romain Daubié,
M. Frantz Gumbs,
M. Erwan Balanant,
Mme Sandrine Josso,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Vigier,
M. Richard Ramos,
Mme Louise Morel,
M. Pascal Lecamp,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Sandra Marsaud,
Mme Brigitte Klinkert,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Sylvain Berrios,
Mme Laure Miller,
Mme Annie Vidal,
M. Florent Boudié,
M. Charles Rodwell,
Mme Constance Le Grip,
Mme Violette Spillebout,
Mme Lise Magnier,
M. Laurent Mazaury,
M. Éric Woerth,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Julie Delpech,
M. Bastien Marchive,
Mme Véronique Riotton,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Michel Herbillon,
M. Bertrand Sorre,
M. Stéphane Mazars,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Stéphane Travert,
M. Nicolas Forissier,
M. Joël Bruneau,
Mme Isabelle Rauch,
M. Stéphane Viry,
Mme Françoise Buffet,
M. Philippe Fait,
M. Philippe Gosselin,
M. Hubert Ott,
M. Éric Martineau,
Mme Anne Bergantz.