Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 493, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.