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Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 19 novembre 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, n° 504 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 14h09

L'auteur de la proposition

M. Karl Olive

Tous les cosignataires