Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
  • Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23

L'auteur de la proposition