Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, n° 0078 , déposé(e) le jeudi 24 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition M. Édouard Courtial
