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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers, n° 526
, déposé(e) le mercredi 30 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 12h11
Les cosignataires
Mme Pascale Bay,
M. Thibault Bazin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Eliane Kremer,
Mme Christelle Petex.