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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2024

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 104 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2024

Texte de l'accord international

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 104 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Grand

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Grand , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104), n° 407

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 mars 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104), n° 408

Dépot : mercredi 5 mars 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104), n° 408

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 mars 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire le 12 mars 2025, T.A. n° 0075

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 1109 , déposé(e) le mercredi 12 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 16h45