Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature, n° 542 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2024 Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 17h16 Le rapporteur M. Stéphane Delautrette Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
