Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Proposition de loi

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens, n° 122 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure