Retourner sur la nouvelle page du dossier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2025

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140 , déposé(e) le jeudi 14 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Max Brisson

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Max Brisson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140), n° 529

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 avril 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140), n° 530

Dépot : mercredi 9 avril 2025