- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 569
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h54
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
M. Vincent Trébuchet,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Gérault Verny.