Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Proposition de loi

Proposition de loi instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique, n° 571 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure