Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 décembre 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses, n° 582, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.