- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue, n° 652
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h44
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Pierre Cordier,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Dive,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Justine Gruet,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Ray,
Mme Pascale Bay,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Christelle Petex,
M. Vincent Descoeur,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Vincent Jeanbrun,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Hubert Brigand,
M. Yannick Neuder,
M. Xavier Breton.