Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 661 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h49 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques
