Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie, n° 667 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52 L'auteur de la proposition M. Éric Pauget