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Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux, n° 675
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53
Les cosignataires
M. Corentin Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Ian Boucard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabrice Brun,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
Mme Pascale Bay,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Philippe Juvin,
M. Yannick Neuder,
M. Thibault Bazin,
M. Eric Liégeon.