Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool, n° 676 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53

L'auteur de la proposition