Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté, n° 680 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53 L'auteur de la proposition M. Ludovic Mendes
