Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, n° 684 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h55

L'auteur de la proposition