Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers, n° 671
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 17h01
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
M. Benoît Biteau,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier.