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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 décembre 2024 une Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 6 décembre 2024
Rapporteur
La commission a nommé M. Antoine Léaument , rapporteur.
Nomination : jeudi 19 décembre 2024
Rapport de la commission
Rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France, n° 1479
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 10h00
Comptes rendus des auditions (Tome 2)
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 10h30
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission