Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 17ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 décembre 2024 une Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Antoine Léaument , rapporteur.

Rapport de la commission

Comptes rendus des auditions (Tome 2)
  • Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 10h30

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission