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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire, n° 708
, déposé(e) le lundi 9 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 9 décembre 2024 à 15h30
Les cosignataires
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Guillaume Lepers,
M. Hubert Brigand,
M. Jérôme Nury,
M. Corentin Le Fur,
Mme Justine Gruet,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Michel Herbillon.